CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE AU 01/01/2017

Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part par BIJOUX DE GROSSESSE dont le siège social se situe à Sarcey et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet BIJOUX DE GROSSESSE.
 
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BIJOUX DE GROSSESSE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BIJOUX DE GROSSESSE, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par BIJOUX DE GROSSESSE.
BIJOUX DE GROSSESSE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
 
CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES 
Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site BIJOUX DE GROSSESSE.
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'une carte descriptive.
Les photographies des produits sont le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
 
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
BIJOUX DE GROSSESSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers se rajoutent lors de la finalisation de la commande.
 
AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en FRANCE METROPOLITAINE.
 
COMMANDE
L'acheteur valide sa commande après l'avoir vérifiée, effectue le paiement dans les conditions prévues, confirme sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.
 
RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques ou professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
 
MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire réalisés par le biais d'un système sécurisé du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer''.
Conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, il sera exigible en cas de retard de paiement, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
 
LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BIJOUX DE GROSSESSE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non conformité du produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
 
RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de la vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du Réseau Internet, tel que pertes des données, intrusion, virus, rupture de services ou autres problèmes involontaires.
 
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de BIJOUX DE GROSSESSE sont et restent la propriété Intellectuelle et exclusive de BIJOUX DE GROSSESSE. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdite sans un accord écrit exprès de BIJOUX DE GROSSESSE.
 
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 les informations sur les acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
BIJOUX DE GROSSESSE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et , s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BIJOUX DE GROSSESSE. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
 
REGLEMENT LITIGE
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumise à la loi Française.